Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Mohammed BELDJILALI (ci-après « l'Éditeur ») met à disposition le service TD Caps et les conditions dans lesquelles les utilisateurs accèdent au service et l'utilisent.

Toute utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'Éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU, les modifications entrant en vigueur dès leur publication.

2. Description du service

TD Caps est une plateforme de capsules temporelles vidéo permettant à ses utilisateurs de :

• Enregistrer ou importer un message vidéo
• Programmer la livraison de ce message à une date future
• Envoyer le message à un destinataire désigné (par e-mail ou SMS)
• Consulter et gérer leurs capsules depuis un espace personnel

Le service est accessible depuis tout navigateur web moderne. Aucune installation de logiciel n'est requise.

3. Accès au service — Création de compte

L'accès aux fonctionnalités du service nécessite la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription.

L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation du service depuis son compte lui est réputée imputable.

La création d'un compte est réservée aux personnes majeures ou disposant de l'autorisation parentale requise.

4. Système de crédits

L'utilisation de certaines fonctionnalités du service est soumise à la possession de crédits :

• Chaque nouvel utilisateur reçoit 5 crédits offerts à l'inscription
• L'envoi d'une capsule consomme 1 crédit
• Des crédits supplémentaires peuvent être obtenus gratuitement en regardant des publicités (dans la limite de 10 crédits par jour via ce mécanisme)

Les crédits n'ont aucune valeur monétaire et ne peuvent être ni vendus, ni échangés, ni remboursés. Ils sont attachés au compte utilisateur et ne sont pas transférables.

5. Contenus utilisateurs

L'utilisateur conserve l'intégralité des droits sur les contenus (vidéos, messages) qu'il crée et dépose sur le service. Il accorde à l'Éditeur une licence non exclusive, mondiale et gratuite, limitée aux opérations techniques nécessaires à la fourniture du service (stockage, traitement, livraison).

Il est formellement interdit de créer ou diffuser des capsules contenant :

• Des contenus illicites, contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs
• Des propos haineux, discriminatoires, diffamatoires ou injurieux
• Du contenu portant atteinte aux droits de tiers (droits d'auteur, vie privée, etc.)
• Des contenus à caractère pornographique ou pédopornographique
• Tout contenu constituant une violation des lois et règlements en vigueur

L'Éditeur se réserve le droit de supprimer sans préavis tout contenu contrevenant à ces dispositions et de suspendre ou résilier le compte de l'utilisateur concerné.

6. Disponibilité du service

L'Éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du service 24h/24 et 7j/7, mais ne peut garantir une disponibilité sans interruption. Des opérations de maintenance, des défaillances techniques ou des événements de force majeure peuvent entraîner une indisponibilité temporaire.

La livraison des capsules à la date programmée est un objectif de moyens et non une obligation de résultat. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable d'un retard de livraison dû à une indisponibilité du service ou à des causes extérieures.

7. Limitation de responsabilité

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service, y compris la perte de données, la non-livraison d'une capsule ou l'accès non autorisé par un tiers aux données de l'utilisateur.

La responsabilité de l'Éditeur ne pourra en aucun cas être engagée à hauteur d'un montant supérieur aux sommes effectivement versées par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois.

8. Résiliation

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment en contactant l'Éditeur à contact@mytdcaps.com. La suppression du compte entraîne la suppression définitive et irréversible de toutes les données associées, y compris les capsules en attente de livraison.

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte sans préavis en cas de violation des présentes CGU.

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français, sauf disposition légale impérative contraire.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@mytdcaps.com ou via le formulaire de contact.